1912
L’histoire des discriminations faites à ceux qu’on dit communément gitans ou manouches est longue et douloureuse. Du carnet anthropométrique aux fondements racistes en 1912, aux obligations de faire viser carnet et livret de circulation tous les 3 et 12 mois à la Préfecture, les gens du voyage ont longtemps vécu sous un régime administratif d’exception. La loi de 1969 les obligeait également à trouver une commune de rattachement, mais dans la limite maximale de 3% de gens du voyage parmi les habitants de la commune. Pour dire les choses clairement : la loi imposait un quota de gitans.
2016
Audrey Azoulay directrice générale de l’Unesco et ex-ministre de la Culture et de la Communication ainsi que neufs présidents d’associations ont signé la charte Culture le 22 septembre 2016. Elle vise en particulier à modifier le regard porté sur les gens du voyage à valoriser et protéger leur patrimoines culturels matériels comme immatériels.
Obligation des communes |
Il convient de rappeler que la loi du 5 juillet 2000 n° 2000-614 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, met à la charge des communes l’obligation de participer à l’accueil des gens du voyage par la mise à disposition d’une ou plusieurs aires d’accueil aménagée et entretenue sur son territoire. (Cf. Articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 2000). La loi n’impose donc pas aux Communes de participer au logement ou relogement dans des conditions décentes des gens du voyage mais de mettre à leur disposition des aires d’accueil en adéquation avec leur mode de vie itinérant.
Ce dispositif implique que la commune ou l’établissement intercommunal à qui elle a transféré la compétence ait la maîtrise foncière d’une ou plusieurs aires d’accueil, mis à disposition des gens du voyage, dont elle assure la gestion et l’entretien.
Ils nous soutiennent |
